Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

ET : * Madame [I] [M], demeurant [Adresse 4] 62119 DOURGES, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

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SEBASTIEN PITOUN AVOCAT, [Adresse 3] ET * La SARL SML SERVICES Numéro SIREN : 981495195, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me MOREAU Justine FAITS-PROCEDURE

Il s'en suivi un échange de mail afin d'établir une procédure pour la recherche de l'origine de la panne.

Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est

Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur d'origine, pour le financement d'une mini pelle pour son activité de travaux de maçonnerie et gros œuvre en bâtiment.

, et effectue les interventions techniques demandées par ces derniers.