Elle indique avoir procédé à diverses opérations d'entretien, de maintenance et de réparation, dont certaines n'étaient pas incluses dans le contrat, donnant lieu à l'émission de factures d'un montant

La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause

cachés puisque le vice n'existait pas antérieurement à la vente du véhicule, JUGER qu'une expertise judicaire est inutile si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES elle envisage de fonder son action sur l'obligation

Au fond, elle expose que la société MOOD [Z] SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé

La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société [Localité 1] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société MAX SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

Elle est déclarée non-comparante. 350,36€ MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SAS expose que la société [A] [O] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise

La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société BEBECALINS SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

La société PREFILOC CAPITAL [E] expose que la société SLS [J] [E] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [B] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

[K] [M] [Adresse 2] Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800573156.

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société LES DEUX RIVES SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

CONSTATER l'existence de contestations sérieuses tenant à l'inexécution par la société QUADRILATERE de son obligation de résultat (défaut d'isolation acoustique violant le secret médical, défaillance CVC

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Sur le fond, elles soutiennent que leur responsabilité est recherchée au titre de l'obligation de délivrance conforme.

» ; Sur la demande principale La société GRDF fonde sa demande sur les dispositifs de l'article 1240 du code civil qui dispose ; « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de leur demande de condamnation de la Banque Populaire Rives de [Localité 1], aux droits de qui vient la société HOIST FINANCE AB (Publ), pour manquement à son obligation

* JUS D'ORANGE, en défense, réplique que : Les manquements de PEOPLE AND BABY sont avérés : * Absence de repas pris par [M].

Aux termes de l'article 1217 code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation,

résiliation du marché de travaux, au visa de l'article 55.2 du CCAP qui octroi au maître d'ouvrage la possibilité de résilier le contrat en cas de manquement d'une entreprise à l'une quelconque de ses obligations