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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne
69c6223ecdc6046d47210bc9
9 janvier 2026
Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 05/12/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 4] N° SIREN : 905 251 518 Travaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101
69c240b5cdc6046d47be263f
En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,
69c240cecdc6046d47be2854
En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,
69c240e6cdc6046d47be2a1d
En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre
69c24121cdc6046d47be30dc
En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,
69c2413acdc6046d47be32c7
En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,
69c24152cdc6046d47be34a3
En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 790 798 375 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
Le 31 juillet 2015, un pacte d'associés a été conclu entre Monsieur [D] [Q] et la SAS OMIA DEVELOPPEMENT ainsi que tous les cadres-salariés concernés par cette entrée au capital de cette dernière.
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
C'est son épouse Mme [O] qui lui a signé ses contrats de travail.
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Trib. de Commerce
69fb3f2ecdc6046d47cb90aa
5 mai 2026
AUTRES TRAVAUX DE FINITION.., Le Tribunal a désigné Monsieur [O] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [N] en qualité de Mandataire
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
[U] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
7 avril 2026
relatifs à la création la maintenance l'entretien de réseaux électriques de tous types la domotique, tous travaux relatifs à des installations électriques dans les immeubles.
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
La société [Localité 1] est spécialisée dans les travaux d'isolation.
69c22af1cdc6046d47bc6844
de Me, [J], [N], avec mission de représentation Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [Y] prise en la personne de Me, [O], [Y] Juge-commissaire : Monsieur, [E] du, [F] Si la période d'observation
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
; La SCI [Localité 1] DL représentée par son Président Monsieur [N] [L], en personne ; APRES AVOIR ENTENDU, après expression des intervenants ci-avant: Les auteurs des offres : * Les époux [Y] qui
69f74365cdc6046d47710317
20 octobre 2025
La société JJO ENTREPRISE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J], [T] [C], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
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