CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 6 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 4 étant restés taisant
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de sauvegarde présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 6 étant restés taisant tandis
69b8488bcdc6046d47e19c15
3 avril 2025
Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 17 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 2 étant restés taisant
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 3 étant restés taisant
69b8b67fcdc6046d47eb58aa
9 octobre 2025
Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 18 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 2 étant restés taisant
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
69e546a3cdc6046d47d55971
69e54c7bcdc6046d47d5c764
69e54e47cdc6046d47d5e792
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
jugé la créance de la société TECHNIWEST définitivement éteinte ; * de la perte de qualité de créancier résultant dudit jugement, et donc du défaut de qualité à agir de la société TECHNIWEST ; * de
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Rappelle que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée à l'article L.622-17 du code de commerce et tendant
Procédures Collectives
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire
69f7989fcdc6046d477b12e6
Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [S] prise en la personne de Maître [Q] [S], en sa qualité de mandataire judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a682d8cdc6046d47541ad8
16 janvier 2025
Attendu que par jugement du 05 janvier 2023, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées
Page 55 sur 1008
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.