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20 149 résultats pour « présence du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 6 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 4 étant restés taisant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9846fcdc6046d476fb931

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de sauvegarde présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 6 étant restés taisant tandis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 17 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 2 étant restés taisant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 3 étant restés taisant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 18 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 2 étant restés taisant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51333cdc6046d47d1db15

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

jugé la créance de la société TECHNIWEST définitivement éteinte ; * de la perte de qualité de créancier résultant dudit jugement, et donc du défaut de qualité à agir de la société TECHNIWEST ; * de

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappelle que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée à l'article L.622-17 du code de commerce et tendant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le plan a été circularisé aux créanciers par les soins de la SELARL [S] prise en la personne de Maître [Q] [S], en sa qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682d8cdc6046d47541ad8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que par jugement du 05 janvier 2023, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées

Source officielle

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