Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; SUR QUOI LE TRIBUNAL

commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Elle justifie que les tentatives de recouvrement de la créance n'ont pas abouties en produisant au soutien de ses prétentions plusieurs contraintes et actes de procédures.

Par cet acte, la société PLACE RENOVATION demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, CONDAMNER la Société TBS TECHNIQUE à verser

Après divers échanges en 2023 relatifs à une cessation anticipée du contrat et une cession envisagée du droit au bail, Hayastan a par courrier AR du 10 juin 2024 résilié le contrat au motif de difficultés

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 21 octobre 2025, remis à l'étude, Adequat 224 assigne [I] nous demandant de : Vu l'article

comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

forcée à l'instance enrôlée sous le numéro de RG : 2025R00110 devant le Président du Tribunal des Activités économiques de Marseille ; * Recevoir la société DECOPLUS en l'intégralité de ses moyens et prétentions

Le chantier a subi des difficultés et des retards et la mission de maitrise d'œuvre d'exécution a été prorogée par différents avenants.

LES FAITS ET LA PROCEDURE La juridiction de céans est saisie d'une difficulté dans l'exécution d'un contrat de location financière portant sur un site Web, conclu entre la Société [W] et Monsieur [J]

Après cette réparation, Madame, [A] constate l'apparition du message « start and stop à contrôler », un bruit de sifflement à l'accélération et une difficulté à passer les rapports.

actes de commissaires de justice en date du 12 et 14 novembre 2024, à la requête de la SAS MP ALLOYS, à l'encontre de la SAS ALPS CHEMINEES et de la SA AXA FRANCE IARD, Pour l'exposé des moyens et prétentions

Des difficultés sont survenues lors de la finalisation du protocole d'accord : M.

Dans ses conclusions transmises au greffe le 20 octobre 2025, la société [D] maintient ses demandes initiales en y ajoutant : * Débouter la SARL L'ATELIER de l'intégralité de ses prétentions.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à son recours et aux dernières conclusions déposées et réitérées oralement

En raison de difficultés financières, M. [M] [H] a déclaré de son côté l'état de cessation de paiement de DIGITAL CONSULTING.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 26 janvier 2026 ; Moyens et prétentions des parties : Pour la société ROTOCHAMPAGNE, La société ROTOCHAMPAGNE maintient l'intégralité

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] étaient co-gérants égalitaires et associés de la Société ELYCLIM ; Suite à des difficultés

Juger que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS de ses demandes, fins et prétentions

Par conclusions n° 2 déposées le 18 octobre 2024, MJA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions : Vu les articles L.642-3, L.642-18 et L.642-20 et R.662-3 du Code de commerce, Vu les