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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
A l'audience, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Meuse se désiste de la présente instance, sa demande se trouvant désormais sans objet.
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
NORMANDY BUSINESS GROUP, créée le 19 août 2014, est la société holding de [I] et est détenue par les mêmes dirigeants.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
de la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Sur les depens de la presente instance : Le Tribunal CONDAMNERA la SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE aux dépens de la présente
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
, ORDONNER l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne d'une part, En présence
EKIP
69f09541cdc6046d47d3b562
3 avril 2026
[Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP'
6a0b237fcdc6046d4715552e
Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
Toute activité de gestion, d'administration et de conseil au profit exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Sur les dépens : Par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de Surgicare qui succombe.
chambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis « in solidum » à la charge de la société et des cautions qui succombent.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
contrat dispose que « les parties se soumettent par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux de Londres ».
Référés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
instance, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, la
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Sur les dépens : La société SMART PROSPECTIVE succombant en ses demandes sur la compétence sera condamnée aux entiers dépens.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
La société VERNIER CONSTRUCTION BOIS a dû, pour faire reconnaître ses droits, ou pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens et le tribunal Condamnera la société CONRES à
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
La condamner aux entiers frais et dépens.
LUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
Monsieur [R] [Z], non-comparant, n'apporte aucun élément en défense.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent
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