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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

que l'indemnité de rupture anticipée du contrat ; La Société [P] [L] a prétendu que les véhicules étaient en parfait état et bien entretenus ; Le 23 Septembre 2024, la Société Inter loc 85 a relancé

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cependant SAS CONSEIL AUDIT RACK n'a pas réagi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée à M. [H] le 30 mai 2024 par voie d'huissier. Le 27 juin 2024, M. [H] a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle n'a aucune information à communiquer au tribunal pour s'opposer à la demande. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette opposition étant régulière en la forme, il y a lieu d'examiner si elle l'est au fond.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2021 alors que la procédure a été ouverte le 22/05/2023 ; 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [V] [E] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS BRK TELECOM s'élevait à 168.135,34 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Régulièrement convoquée à l'audience du 16 janvier 2026, la SAS LE CORAIL n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, MME [V] [Z] (EI) - [E] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e542b8cdc6046d47d50ea6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025. Dès réception au greffe, M. [O] [V] (EI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2020. Dès réception au greffe, M. [S] [D] (EI) "MF [O]" a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 06/05/2026. Dès réception au greffe, M. [C] [O], [K], [R] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que l'EI [R] [N], exploitation forestière, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par les articles R631-1

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'[M] [T] [D] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle

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