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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
que l'indemnité de rupture anticipée du contrat ; La Société [P] [L] a prétendu que les véhicules étaient en parfait état et bien entretenus ; Le 23 Septembre 2024, la Société Inter loc 85 a relancé
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Cependant SAS CONSEIL AUDIT RACK n'a pas réagi.
Trib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée à M. [H] le 30 mai 2024 par voie d'huissier. Le 27 juin 2024, M. [H] a formé opposition à cette ordonnance.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
Elle n'a aucune information à communiquer au tribunal pour s'opposer à la demande. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
Cette opposition étant régulière en la forme, il y a lieu d'examiner si elle l'est au fond.
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M.
69e2081dcdc6046d478e5fd2
[D] [V] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2021 alors que la procédure a été ouverte le 22/05/2023 ; 2.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [V] [E] aux fonctions de Juge-Commissaire.
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS BRK TELECOM s'élevait à 168.135,34 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
Le Parquet a été avisé de l'audience.
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
Régulièrement convoquée à l'audience du 16 janvier 2026, la SAS LE CORAIL n'a pas comparu ni personne pour elle.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, MME [V] [Z] (EI) - [E] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025. Dès réception au greffe, M. [O] [V] (EI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2020. Dès réception au greffe, M. [S] [D] (EI) "MF [O]" a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
Sa cessation des paiements a été déclarée au 06/05/2026. Dès réception au greffe, M. [C] [O], [K], [R] a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
Attendu que l'EI [R] [N], exploitation forestière, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par les articles R631-1
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
L'[M] [T] [D] a été entendue en chambre du conseil.
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