SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix

prises en compte dans le contrat de maintenance.

) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET (SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise

intitulée « Annexe financière » ne comprend aucun « prix complémentaire ».

EMINENCE, Société par actions simplifiée au capital de 22 233 712,20 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 350 169 124, dont le siège social est [Adresse 9] (France), prise

En 2017, Madame [J] [N] a appris que le prix de la vente de quatre appartements situés à [Localité 9] lui appartenant en propre, qu'elle avait versé sur un compte joint avait été viré par Monsieur [Z]

[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Le chiffre d'affaires projeté sur les prochains mois sera identique sur les prochaines années compte tenu d'une facturation similaire.

[Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise

la somme de 37.233,60 € à la société [I] [F] à titre de dommages et intérêts, * Débouter la société [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Article 12 ème – Annexes au protocole transactionnel Sont annexées au protocole : Annexe 1 : Contrat de prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Annexe 2 : Décompte prêt numéro 30066 10731

Non fourni Engagement de non cession au profit du dirigeant ou de sa famille dans les 5 ans Non fourni Prix proposé pour le fonds de commerce 6 000 € Prix proposé pour le matériel d'exploitation 4 000

Il est précisé que la société YIELOO s'oblige au versement automatique mensuel de 1/12 de l'annuité de chaque échéance du plan entre les mains du commissaire à l'exécution.

* En l'état des demandes, aucune indemnité ne sera réclamée pour ces années.

frappée d'une fin de non-recevoir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00192 DEMANDEUR SA CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Les PARTIES ont d'ores et déjà arrêtés les termes de ce pacte d'associés dont le projet figure en Annexe 2 [en gras dans le texte]. »; Attendu que les associés fondateurs de WEBER ont ainsi pris l'engagement

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

la chose et le prix.

au 31 décembre de l'année précédente, outre le terme de l'engagement.