La cause a été entendue à l'audience du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et SCHILDKNECHT [Q] Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS N°995 750 288, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ASTIER Valérie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 15/01/2026 par

*1DE/06/47/90/62* Copies : -SAS à associé unique FIMAD -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065372 P.C. : P202302861 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/47/90/64* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065374 P.C. : P202302867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

JUGEMENT DU 04/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003733 DEMANDEURS : [Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie

, * Le règlement des dividendes annuels en trimestrialités fixées au 31 juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux à la saisonnalité de l'activité.

celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie depuis le début de l'année

Il précise n'avoir appris le refus de résiliation de la compagnie d'assurance qu'au cours de l'année 2025 car M.

COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT prise en la personne de Maître Sandrine BOSQUET, Avocate, [Adresse 4] Et par Me Valérie

Concernant l'aspect comptable, le bilan définitif de l'année 2025 sera arrêté prochainement.

Adresse 3], [Adresse 4] REPRESENTANT (s): DEBAT S A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

La SAS LA VALLEE ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat Mme [O] expose que pendant plusieurs années, elle a exercé une activité d'agent commercial immobilier pour le compte de la société Belyssimmo

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL MARC & JO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2024, en audience publique, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin. Délibéré le 5 mars 2024 par les mêmes juges.