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12 552 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a90b06cdc6046d478d69c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [N] [Z] [K] à la somme de : 5.148,80 € (CINQ MILLE

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f462a8cdc6046d4730ccd5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [X] à la somme de : 2.288,00 € (DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9093fcdc6046d478d4f5a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [N] [K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f97bcdc6046d478c6e6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.195,00 € (MILLE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS) par la SAS EMAIL MARKETING et la SARL DIGITALMOON, Fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fc43cdc6046d478c9612

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [A] [Z] à la somme de : 1.689,44 € (MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [D] / EURL ETANCHEITE 2000 (2024R00535) : Autorisons Monsieur [Q] [I] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES),

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(12913) : dans le bâtiment P, au premier sous-sol, le parking numéro 14, et les cinq/dix millièmes (5/10000èmes) des parties communes générales, 3. le numéro cent vingt et un mille vingt-six (121026)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90945cdc6046d478d4fdf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [Z] [E] [Y] à la somme de : 12.616,80 € (DOUZE MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c264cdc6046d47c93b13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c38dedcdc6046d47dd40f7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [U], [V] à la somme de : 8.467,68 € (HUIT MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sept cent vingt-trois euros) au titre de prêt d'un montant initial de 35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme

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TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS et TRENTE-ET-UN CENTS (15.252,31 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81907 (cautionnement limité à la somme de DIX-NEUF MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LES SEPT MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97915cdc6046d479845a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [T] [L] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d88cdc6046d4798e6cc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [E] à la somme de : 6.000,00 € (SIX MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c173cdc6046d47c92a1a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [A], [T] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f83bcdc6046d47d0ea94

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [H], [J] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE

Source officielle

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