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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a90b06cdc6046d478d69c3
6 janvier 2026
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [N] [Z] [K] à la somme de : 5.148,80 € (CINQ MILLE
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET
69f462a8cdc6046d4730ccd5
22 avril 2026
DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [X] à la somme de : 2.288,00 € (DEUX MILLE
69a9093fcdc6046d478d4f5a
de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [N] [K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE
69a8f97bcdc6046d478c6e6c
3 avril 2025
EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.195,00 € (MILLE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS) par la SAS EMAIL MARKETING et la SARL DIGITALMOON, Fait
69a8fc43cdc6046d478c9612
qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [A] [Z] à la somme de : 1.689,44 € (MILLE
69a978ddcdc6046d47984224
1 juillet 2025
[V] [D] / EURL ETANCHEITE 2000 (2024R00535) : Autorisons Monsieur [Q] [I] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES),
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
(12913) : dans le bâtiment P, au premier sous-sol, le parking numéro 14, et les cinq/dix millièmes (5/10000èmes) des parties communes générales, 3. le numéro cent vingt et un mille vingt-six (121026)
69a90945cdc6046d478d4fdf
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [Z] [E] [Y] à la somme de : 12.616,80 € (DOUZE MILLE
69c2c264cdc6046d47c93b13
21 octobre 2025
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE
69d755a6cdc6046d479de3cf
8 avril 2026
Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).
69c38dedcdc6046d47dd40f7
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [U], [V] à la somme de : 8.467,68 € (HUIT MILLE
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
sept cent vingt-trois euros) au titre de prêt d'un montant initial de 35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS et TRENTE-ET-UN CENTS (15.252,31 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81907 (cautionnement limité à la somme de DIX-NEUF MILLE
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LES SEPT MILLE
69a97915cdc6046d479845a6
d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [T] [L] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
69a97d88cdc6046d4798e6cc
qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [E] à la somme de : 6.000,00 € (SIX MILLE
69c2c173cdc6046d47c92a1a
15 avril 2025
d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [A], [T] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
69c2f83bcdc6046d47d0ea94
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [H], [J] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
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