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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
3 avril 2025
revendication, par les tiers et réaliser une prisée des actifs, Ordonne la signification du présent jugement par huissier à Monsieur [C] [X], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi et le décret
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
revendication, par les tiers et réaliser une prisée des actifs, Ordonne la signification du présent jugement par huissier à Monsieur [U] [K], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi et le décret
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
14 avril 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63f52cdc6046d47b8d191
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officielleChambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE SA) « SIIE » 3.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
15 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c831cdc6046d47fe5adc
2 avril 2025
2 avril 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
2 avril 2025
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80447cdc6046d474d6169
1 juillet 2025
1 juillet 2025
afin d'examiner la possibilité de poursuite de la période d'observation selon les dispositions de l'article L. 631-9 du code de commerce, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
gérant de la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) ayant son siège social, [Adresse 1] 59267 PROVILLE à fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article 170 du décret
Source officiellechambre 00
69d594accdc6046d477530ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Nous relevons que l'article L 441-10 du Code de Commerce consacre le principe d'un droit à indemnité pour le créancier en cas de retard de paiement, dont le montant a été fixé par décret à 40,00€ par facture
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
18 mai 2026
DE [R] [H] UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN D'UN SEUL VEHICULE N'EXEDANT PAS NEUF PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS, OU UN VEHICULE TAXI EN APPLICATION DU 5 DE L'ARTICLE 5 DU DECRET
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
écrites et oralement développées à la barre, la société EUROMATIC S.A.S. demande au tribunal, *Vu les articles 1432-1 et suivants du Code des transports, *Vu l'article 7226 du Code civil, *Vu le Décret
Source officiellePage 56 sur 141