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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273eecdc6046d47c2b553
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018655 PC : 2025/1031 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27510cdc6046d47c2d0da
Numéro de rôle : 2025018960 PC : 2025/1032 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018964 PC : 2025/1048 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c2765ccdc6046d47c2f078
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019210 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27aedcdc6046d47c3580d
Numéro de rôle : 2025019371 PC : 2025/1057 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c28041cdc6046d47c3c7f2
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020399 PC : 2025/1107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027316 PC : 2026/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006508 PROCEDURE : JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE PARTIES EN CAUSE : Entre : Direction Générale
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00067 N• MINUTE : 2026R00244 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
audience ordinaire
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au
Trib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 10/03/2026, délivré non à personne, la société LOCAL.FR a assigné Monsieur [M] [S] [A] [O] au titre de la commande et la livraison d'un
69ef1dd4cdc6046d47b027be
avocat postulant Défendeur - VTC du Soleil [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33dd8cdc6046d47121c09
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
69db53eacdc6046d47f6460f
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 28 janvier 2025 Procédures Collectives Sté SETE Enseigne : AGAPE CAFE [Adresse 1] Immatriculée au registre du
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
Sur ce le Tribunal, Attendu qu'en application de l'article L. 631-1 du Code de Commerce, l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face
69be845ecdc6046d476f2008
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004391 PROCEDURE : 41526008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 PROCEDURE : 41526011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
69be8562cdc6046d476f3359
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000131 PROCEDURE : 41526012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
6a0f592bcdc6046d477c3255
19 mai 2026
Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule
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