Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

restituer à la société COFICA [O], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, le véhicule de marque HONDA modèle CR-V E-HEV

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01317 DEMANDEURS SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY [Adresse 1] comparant par ME HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] SDE ALLIANZ

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN

, RCS : 884 123 779 Président : Monsieur [J] [W] [B] [H] [O] Liquidée par jugement du 16/01/2024 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé

Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé

CAPGRAS, avocate au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [V] [R] (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

audience publique du Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Hervé

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M. [M] [H], commis assermenté En présence de M.

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Hervé DUMOUCEL et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Monsieur [L] [Q], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Sandrine BARIOZ Hervé

représentant légal : Monsieur [W] [N], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé