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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2024 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbabcdc6046d473e231f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc66cdc6046d473e36ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46a2cdc6046d474507f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 787,90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46b3cdc6046d47450a45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* 556,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à avril 2025, * 547,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* 14 010,36 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2023 à juin 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

décision du Tribunal ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da5ccdc6046d47da4610

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à Mars 2025 * 1 851,18 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à Août 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dfb8cdc6046d47dabfc2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de mai 2025 à octobre 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) * 1 448,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'avril 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e20fcdc6046d47db5661

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dues pour la période des mois d'avril 2025 à juin 2025 et août 2025 à octobre 2025** * 201,85 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e494cdc6046d47dbf53b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025 * 969,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'octobre 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e62dcdc6046d47dc315d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril à juin 2025 * 848,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet à octobre 2025 sauf

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96df0cdc6046d4732eeb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e03cdc6046d4732effc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 485,76 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de novembre 2023 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* 1905,54 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f99cdc6046d47330938

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* 2559,13 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2024 à Septembre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public.

Source officielle

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