DEMANDEUR SASU SCVI [Adresse 1] comparant par Me Elyas AZMI – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange

Le 20 mars 2025, BPS assigne donc Monsieur [E] [A] devant le tribunal de céans.

Le point de départ des intérêts a été fixé au 20 mars 2024 et la demande de capitalisation a été soutenue lors de l'audience du 14 mai 2025.

Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.

Le 11 mars 2020, EUROLOOK et COFACE, ont conclu, avec effet au 1er mars 2020, un contrat d'assurance-crédit Tradeliner n°586028, ci-après le Contrat, destiné à garantir EUROLOOK contre le risque de non-paiement

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 02 juillet 2025.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

2024 : Compte tenu de la résiliation du contrat au 28 mars 2024 avec effet immédiat, les commissions sur marge pour les mois de février et mars sont dues conformément à l'article 8 du contrat de franchise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars