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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

List" définitive, d) Le surcoût de 1.463 euros résultant de la prétendue mise à disposition tardive des nacelles des éoliennes, e) Le surcoût de 4.000 euros H.T. résultant du prétendu retard de 2 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En date du 18/12/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 15/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 13/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société A'VENIR SAS et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [Q] [S] prise en la personne de Me [Q] [S] Juge-commissaire : Monsieur [I] [V] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [H] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [P] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après des débuts prometteurs, la société a vite grandi, embauché un développeur et un collaborateur et contracté 3 emprunts pour un total de 205 mille euros, générant une charge mensuelle de 4 600€ par mois

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2019 B 5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne « AGENCE TWIST », fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

régularisées, la CGSS actualisant sa dette à 2 400 euros, * Non-paiement des frais de justice (greffe, commissaire de justice et mandataire judiciaire) avec une proposition d'échéancier à 50 euros par mois

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 16/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATHENA-OI SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse de la fréquentation… diminution des achats pour cause d'inflation… l'accès à la boutique a été rendu difficile du fait des intempéries du mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le Tribunal de Céans a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS EK SERVICES et nommé Maître [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire avec examen de la clôture fixé à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RONDEAU (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 17 076.78 euros en vertu de cotisations, pénalités et majorations de retard sur les mois

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations particulièrement sérieuses ; A titre subsidiaire * Octroyer un délai de 24 mois

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, nommé [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [U] [W], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle

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EL HAFI MOLERO, Nadia

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27/08/2026

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SIREN 414113977Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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