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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.
69d14c9acdc6046d4720490c
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 538 732 €.
audience ordinaire
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
gérant ; Le passif déclaré s'élève à 4 606,97 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'expirera que le 30/01/2026 ; Au 31/12/2025, la SARL PICACIAUX disposerait d'une trésorerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
en avant : « …concurrence importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé…hausse des coûts des matières premières et de l'énergie…entraînant une dégradation de la trésorerie
4ème chambre A
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que les résultats sont positifs, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur de
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
communiqués au tribunal : * que la SAS AASO H24 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie
69eb2f6fcdc6046d475b968a
communiqués au tribunal : * que la SARL NASSIE 81 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
SARL 31.1 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société a régularisé sa situation vis-à-vis de son assurance, * que la trésorerie
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
communiqués au tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
ENREGISTRE DES RETARDS DE PAIEMENTS DE SES CHARGES COURANTES ET QUE LES ELEMENTS PRODUITS NE PERMETTENT PAS D'ENVISAGER UNE AMELIORATION DANS LES PROCHAINS MOIS PUISQU'IL RESSORT DES PREVISIONS DE TRESORERIE
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
euros, * que l'activité de l'entreprise est actuellement satisfaisante, que le chiffre d'affaires annuel de la SAS NA Développement a oscillé jusqu'à maintenant entre 1,2 M€ et 1 M€, * que la trésorerie
Trib. de Commerce
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
n'en a pas été désigné, par le débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que les résultats de l'exploitation ont été communiqués ainsi que la situation de trésorerie
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
Elle sollicite des délais de règlements au vu des difficultés de trésorerie qu'elle subit. C'est en l'état que se présente l'affaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 5 septembre afin de permettre au dirigeant de produire une note explicative sur les perspectives de la société, une situation de trésorerie sur les 12 derniers
69aff44ecdc6046d47235912
L'activité de conception et fabrication d'outillage pour l'industrie a directement subi la baisse et l'attentisme face au contexte d'incertitude des années 2022 et 2023, ce qui a mis à mal la trésorerie
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
dirigeants de la SARL ECLIPSE devront justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69b0b26ccdc6046d473586a4
14 janvier 2026
Attendu que le mandataire judiciaire constate que la capacité d'auto-financement de la société est positive sur la période d'observation, qu'il reste néanmoins dans l'attente d'une situation de trésorerie
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
Qu'à la lecture de ces derniers, on relève l'existence d'une dette à l'égard de la SAS [C] pour un montant de 276 k€ qui correspondrait à une avance de trésorerie ; Qu'au cours de la réunion du 6 septembre
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
Par ailleurs, des dettes postérieures ont été créées et la trésorerie est exsangue.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
société rencontre des difficultés après un seul exercice comptable, celles-ci sont principalement dues aux problèmes rencontrés par les autres sociétés du groupe dont elle dépend, que ces tensions de trésorerie
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