CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 538 732 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

gérant ; Le passif déclaré s'élève à 4 606,97 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'expirera que le 30/01/2026 ; Au 31/12/2025, la SARL PICACIAUX disposerait d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en avant : « …concurrence importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé…hausse des coûts des matières premières et de l'énergie…entraînant une dégradation de la trésorerie

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que les résultats sont positifs, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

communiqués au tribunal : * que la SAS AASO H24 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

communiqués au tribunal : * que la SARL NASSIE 81 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SARL 31.1 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société a régularisé sa situation vis-à-vis de son assurance, * que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

communiqués au tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENREGISTRE DES RETARDS DE PAIEMENTS DE SES CHARGES COURANTES ET QUE LES ELEMENTS PRODUITS NE PERMETTENT PAS D'ENVISAGER UNE AMELIORATION DANS LES PROCHAINS MOIS PUISQU'IL RESSORT DES PREVISIONS DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

euros, * que l'activité de l'entreprise est actuellement satisfaisante, que le chiffre d'affaires annuel de la SAS NA Développement a oscillé jusqu'à maintenant entre 1,2 M€ et 1 M€, * que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

n'en a pas été désigné, par le débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que les résultats de l'exploitation ont été communiqués ainsi que la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6740cdc6046d47815d7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle sollicite des délais de règlements au vu des difficultés de trésorerie qu'elle subit. C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 5 septembre afin de permettre au dirigeant de produire une note explicative sur les perspectives de la société, une situation de trésorerie sur les 12 derniers

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff44ecdc6046d47235912

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité de conception et fabrication d'outillage pour l'industrie a directement subi la baisse et l'attentisme face au contexte d'incertitude des années 2022 et 2023, ce qui a mis à mal la trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dirigeants de la SARL ECLIPSE devront justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b26ccdc6046d473586a4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le mandataire judiciaire constate que la capacité d'auto-financement de la société est positive sur la période d'observation, qu'il reste néanmoins dans l'attente d'une situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Qu'à la lecture de ces derniers, on relève l'existence d'une dette à l'égard de la SAS [C] pour un montant de 276 k€ qui correspondrait à une avance de trésorerie ; Qu'au cours de la réunion du 6 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, des dettes postérieures ont été créées et la trésorerie est exsangue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société rencontre des difficultés après un seul exercice comptable, celles-ci sont principalement dues aux problèmes rencontrés par les autres sociétés du groupe dont elle dépend, que ces tensions de trésorerie

Source officielle

Page 56 sur 243

← PrécédentSuivant →