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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b2ad1cdc6046d4715f484
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [L] [D] ès qualités a vainement mis en demeure la société DELTA MEDIAS SAS de rembourser cette somme, le 14 août puis le 2 septembre 2024.
Source officielleChambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la société AS PAC explique qu'aucune réserve n'a été formulée par le défendeur suite à ses interventions et que toutes ses tentatives de règlement amiable sont restées vaines
Source officielleChambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleChambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
3 avril 2025
€ TTC pour les suivantes ; Attendu que le preneur a cessé de rembourser la société [B] à compter de juillet 2024 ; Attendu que par lettre recommandée du 1 er /10/2024, la société [B] a demandé en vain
Source officielleChambre 22
69f529e4cdc6046d47449277
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que le preneur a cessé de rembourser la société [J] à compter d'avril 2024 ; Attendu que par lettre recommandée du 18/07/2024, la société [J] a demandé en vain le remboursement des sommes dues
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous retenons également que la mise en demeure du 30 novembre 2023 ainsi que celle du 17 janvier 2024 sont restées vaines et non contestées.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
11 avril 2025
réponse de M [C] en date du 17 décembre 2024, * Email de M [U] du 2 janvier 2025 Nous relevons que la mise en demeure du 16 janvier 2025, qui a été dûment réceptionnée le 20 janvier 2025, est restée vaine
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous retenons également que la mise en demeure AR du 08/04/2025, est restée vaine et non contestée.
Source officielle4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
11 avril 2025
En vain.
Source officielleMERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
1 avril 2026
1 avril 2026
envers elle d'une somme de 1.433,85 euros au titre d'une ordonnance de référé rendue par le Conseil de prud'hommes le 14 août 2025, aujourd'hui définitive, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
Source officielleRéférés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En vain. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que [Y] a fait assigner en référé [V] devant ce tribunal par acte de commissaire de justice délivré le 30 juillet 2025 à personne.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur l'actif disponible : Attendu que pour démontrer l'état de cessation des paiements, le demandeur justifie avoir mis en œuvre diverses tentatives de recouvrement de sa créance qui sont demeurées vaines
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'actif disponible : Attendu que pour démontrer l'état de cessation des paiements, le demandeur justifie avoir mis en œuvre diverses tentatives de recouvrement de sa créance qui sont demeurées vaines
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'actif disponible : Attendu que pour démontrer l'état de cessation des paiements, le demandeur justifie avoir mis en œuvre diverses tentatives de recouvrement de sa créance qui sont demeurées vaines
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'il faudra veiller à disposer de tous les actifs pour désintéresser aux mieux les créanciers ; Que le Ministère Public ne s'oppose pas à cette procédure précisant que les recherches de cession sont vaines
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
3 avril 2025
à [Localité 2], en date du 18/03/2025, démontre l'absence de l'actif disponible de la SAS AU MONDE DE JENNAH (toutes les démarches entreprises afin de recouvrer la créance susvisée se sont révélées vaines
Source officielle1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette mise en demeure est restée vaine également. 2025 B MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de la SA, [E], [K] laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer
Source officielleTrib. de Commerce
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de deux mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines
Source officiellePage 56 sur 132