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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
2 avril 2026
, majorations de retard et frais de procédure dus depuis mai 2025 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Source officiellechambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
10 avril 2025
La société CHEZ DOMI a demandé en vain à être indemnisée au titre de ses préjudices, nés d'après elle de ses pertes d'exploitation entre juillet 2023 et septembre 2024, de la perte de son matériel et des
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071742 ENTRE : AUDIENS SANTE PREVOYANCE - INSTITUTION DE PREVOYANCE, dont le siège social est 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
11 avril 2025
factures des loyers échus n°407801029666, n°407801045887, n°407801062952 et n°407801080126, Nous relevons que la mise en demeure du 13 mai 2024, qui a été dûment réceptionnée le 15 mai 2024, est restée vaine
Source officiellechambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En vain. AY a assigné BTE en référé devant ce tribunal.
Source officielleRéférés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Page 2 sur 4 En vain. C'est dans ces circonstances qu'OPEN a fait assigner devant nous H DISPO INFO par acte de commissaire de justice délivré en étude le 30 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
3 avril 2025
En vain.
Source officiellechambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
Par conclusions déposées le même jour, la société DEMO STRADE GROUP AG SRL rappelle que, depuis la perte de sa marchandise constatée le 16 septembre 2024, elle a effectué en vain de nombreuses diligences
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL BAKJY IMMOBILIER [Adresse
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleréférés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'absence de règlement, la SARL AZUR ENVIRONNEMENT a adressé à la SAS DUVAL PROMOTION plusieurs relances par mail … en vain.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
somme totale de 9.996,06 euros, correspondant aux cotisations, majorations et frais de justice dus depuis janvier 2023, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Source officielleREFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
14 avril 2025
3330.62 Euros est également devenue exigible, la LCR émise n'ayant également pas été honorée, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par l'EURL CUPA PIERRE DISTRIBUTION sont demeurées vaines
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 avril 2024 le CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3] a informé Mme [B] [N] en sa qualité de caution, de la déchéance du terme du contrat de prêt et l'a vainement
Source officielleLUNDI
69a929aacdc6046d4790c696
14 avril 2025
14 avril 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 30 janvier 2024 la société CETC SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleVENDREDI
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 2 octobre 2025, par acte extrajudiciaire non signifié à personne (les recherches sont restées vaines), la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes assigne la société INFINI [J] B SAS devant le présent
Source officiellePage 56 sur 108
VANNI PLOMBERIE
02/09/2026
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