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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W], mère du destinataire ainsi déclaré qui a accepté d'en recevoir copie, par exploit de commissaire de justice le 24 juin 2025 à la requête de la SAS [D] [J] à l'encontre de Monsieur [Y] [L] [M], reçue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il rappelle «qu'il refuse qu'EASY EXPAT INTERNATIONAL paye les dettes générées par les personnes qui ont dirigé BAYA GROUPE, car on est assez proche d'un détournement de fonds publics ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

une obligation du paiement des cotisations et de production de déclaration trimestrielle et annuelle des salaires ; Qu'il résulte des pièces produites que la société CREATIV HAIR STUDIO PLUS s'est abstenue

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Franck MORY Juges Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE Ministère Public : Absent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la condamnation des Cédants à verser aux Cessionnaires la somme de 1 000 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à leur obligation de bonne foi, à leur devoir d'information et à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il considère en l'occurrence que la perte de chance de célébrer « le mariage de rêves » n'est pas un préjudice indemnisable en l'absence d'élément objectif permettant d'en mesurer la réalité et de lien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que son chiffre d'affaires a connu une baisse de 150 000 euros entre 2024 et 2025 et que son établissement bancaire a refusé de donner une suite favorable à un projet d'investissement, le

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les demandeurs ont déposé une réclamation par le biais d'une société de recouvrement amiable de créances spécialisée dans la récupération des indemnités octroyées aux passagers dont le vol a été retardé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [E] relance alors sa banque à deux reprises afin d'obtenir la somme réclamée, relance à laquelle la banque répondra que la demande de retour de fonds avait été refusée par la banque pour « un

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'ARGIBOIS ne conteste pas ce montant, mais elle refuse de le régler en invoquant des dégâts causés par une pelle mécanique de la société RAFER sur une cuve de station d'épuration et des canalisations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en pièce 10 adverse de sorte que la Société ECBE ne connaisse pas les autres clients de la société AEGC, SUPPRIMER le contenu des fichiers électroniques contenant des rapports d'essais réalisés, REFUSER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Tribunal de commerce d'Annecy, le 26 janvier 2024 a ordonné la radiation de l'affaire et l'extinction de la procédure au fond du fait de l'absence du demandeur à l'audience du 24 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

infiltrations et par conséquent des dommages aux plâtres ; Attendu qu'à cela Caner réplique tout d'abord que, contrairement au mail de PRS 2 fixant la date de démarrage du chantier au 7 septembre 2020, en l'absence

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suite à une modification de sa demande initiale, le maitre d'ouvrage devait finalement refuser l'offre de prix proposée par la société MS&R [D], dénoncer le contrat de marché en notifiant à la société

Source officielle

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