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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
La défenderesse estime que le rapport d'expertise est carencé, elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
2] Défenderesse non représentée DIAGNOSTEAM (SAS) [Adresse 3] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Manuel FURET et Maître François SUAREZ-CASTILLO de la SELARL CLF du Barreau de TOULOUSE, non comparant
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Attendu toutefois que figurent dans le dossier du défendeur communiqués en délibéré, des bilans des années 2012 -2013-2014-2015 qui ont servi à sa défense
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): LT.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf4f8cdc6046d47d180e1
9 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011569 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 480 211 671 Représentant (s) :
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Référé vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
PROMOTION Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.
Référé mardi salle 3
69d49fe2cdc6046d475f4bcb
14 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie exécutoire : Me Sophie TIKHOMIROVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
ENTRE : La SAS [Z] [G], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[R] [G], demeurant 22 Avenue de la Clairière 77330 Ozoir-la-Ferrière Partie défenderesse : non comparante 3) M.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
- et Me ROUSEAU, avocat à [Localité 2] (51) de la SA KASTO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
Faisant droit à la demande du conseil de défendeur, le dossier appelé à l'audience du 9 avril 2026, a fait l'objet d'un renvoi en raison du mouvement de grève des avocats, au terme de la période d'observation
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
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