CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 172 résultats pour « absence du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La défenderesse estime que le rapport d'expertise est carencé, elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] Défenderesse non représentée DIAGNOSTEAM (SAS) [Adresse 3] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Manuel FURET et Maître François SUAREZ-CASTILLO de la SELARL CLF du Barreau de TOULOUSE, non comparant

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Attendu toutefois que figurent dans le dossier du défendeur communiqués en délibéré, des bilans des années 2012 -2013-2014-2015 qui ont servi à sa défense

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): LT.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011569 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 480 211 671 Représentant (s) :

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PROMOTION Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie exécutoire : Me Sophie TIKHOMIROVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d53dcdcdc6046d476c1be6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTRE : La SAS [Z] [G], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [G], demeurant 22 Avenue de la Clairière 77330 Ozoir-la-Ferrière Partie défenderesse : non comparante 3) M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- et Me ROUSEAU, avocat à [Localité 2] (51) de la SA KASTO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faisant droit à la demande du conseil de défendeur, le dossier appelé à l'audience du 9 avril 2026, a fait l'objet d'un renvoi en raison du mouvement de grève des avocats, au terme de la période d'observation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle

Page 56 sur 309

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.