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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Contrairement à ce qu'elle affirme, les pièces apportées par la société ACHATMAT ne permettent pas de prouver que l'ensemble des sept équipements mentionnés explicitement dans le bon de commande auxquels

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société EIFFAGE affire dans ses conclusions que le DGD a été notifié par courrier RAR du 13 novembre 2023 au visa des articles 19.5.4 et 19.6.2 de la norme NF P 03-001, visée par le marché en question

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [R] procède par affirmation sans pour autant démontrer quoi que ce soit.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] n'est pas contredit lorsqu'il affirme qu'il ne disposait d'aucun moyen de paiement chez FRIENDS-OF. Il était donc dirigeant de paille pour le compte de M. [U].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

détournements d'actifs non seulement en raison de ce que ces dépenses litigieuses lui sont personnelles, mais également au titre du gain fiscal dont il a tenté de bénéficier en masquant sa rémunération; * l'affirmation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(Déclaration Préalable à l'embauche) il appert que l'intéressé est inconnu de ce fichier en tant que salarié. » Ces éléments permettent au tribunal d'affirmer que Monsieur [G] [W] ne pouvait prétendre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La fourniture d'une attestation par un établissement bancaire ne serait pas, contrairement aux affirmations de Monsieur [BD], le seul moyen de prouver la qualité d'actionnaire. 2) L'action des requérants

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La demande de communication d'ordre de virement ne peut être justifiée que par l'affirmation selon laquelle M.

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

un élément déterminant de son consentement, * Le procédé de signature électronique via la plateforme DOCUSIGN rend impossible les pratiques dolosives avancées par MICROSTUD qui procède par voie d'affirmation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

notamment sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ce qu'elles n'ont pas fait, * Aujourd'hui, pour justifier leurs demandes, les demanderesses ne peuvent, sans se contredire, affirmer

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

un élément déterminant de son consentement, * Le procédé de signature électronique via la plateforme DOCUSIGN rend impossible les pratiques dolosives avancées par MICROSTUD qui procède par voie d'affirmation

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La Cour de Cassation affirme que doit être tenu compte de l'ensemble des créances déclarées, fussent-elles vérifiées ou contestées. Cass.com. 15 novembre 2016 n°14-22785.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAO CONSULTING rétorque que : * Il est faux d'affirmer comme le fait [O] au détour de l'analyse d'une jurisprudence que « en l'espèce conformément à l'ordonnance, c'est au siège de la société [O] que

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Contrairement à ce qu'affirme M. [D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler les cotisations URSSAF et ce, jusqu'au dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La défenderesse ne procède en somme que par affirmation sans aucune démonstration. Par ailleurs, la concluante n'ayant pas de moyens opposants, il n'y a pas de débat sur la question de la compétence.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle affirme que selon les termes du protocole d'accord la créance de compte courant dont elle est titulaire aurait dû lui être remboursée dans les 30 jours suivant la cession de l'immeuble de [Localité

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La rapidité avec laquelle Mme [Y] et Mme [Q] ont initié les premiers détournements juste après leurs démissions permet d'affirmer que les démarchages étaient préparés bien avant leur départ de [Localité

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il affirme également que MONSIEUR [D] est radicalement irrecevable à agir à son encontre en réparation d'un éventuel préjudice subi par la société 3 ARTS.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il affirme que la société NOVAPAGE, par l'intermédiaire de son commercial M.

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société Le Monde des Jardins n'apporte aucun élément concret à l'appui de son affirmation sur les pressions qu'auraient exercées les commerciaux des sociétés Digital 360 et Capital Bureautique sur les

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