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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
* Après analyse, il apparait que le niveau des recettes enregistrées sur le compte ouvert pour les besoins de la procédure (hors recouvrement C/C holding) pour la période de septembre à novembre 2025
Trib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Motifs de la décision : Il revient au tribunal, après avoir examiné les offres, analysé les pièces et rapports remis, et recueilli les avis, de retenir l'offre qui lui permet dans les meilleures conditions
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
dispose que: « Sont nécessaires à la validité d'un contrat: 1° Le consentement des parties 2°Leur capacité de contracter 3°Un contenu licite et certain ; » Attendu que le tribunal observera qu'à l'analyse
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Dès lors, au regard de l'analyse des comptes sociaux clos au 31 juillet 2024 et aux impayés dont il est fait état, il ne saurait être contesté l'existence d'un état de cessation des paiements.
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
sur l'usage de bien ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou à des fins personnelles ( article L 653-4 3° du code de commerce) qu'en l'espèce, l'analyse des
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
code de Commerce) En l'espèce, la procédure n'a pas été ouverte sur déclaration de cessation des paiements établie par Monsieur [S] [A], mais sur assignation de l'URSSAF [Localité 2] Ardennes ; que l'analyse
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
qui est manifeste, au vu des pièces versées aux débats, Attendu que les pièces versées aux débats par le demandeur, dont un certain nombre sans rapport avec l'objet de la demande, viennent alourdir l'analyse
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Pour le reste des étapes (8 autres étapes), il est possible de vous déléguer en partie le travail d'analyse et de mise en œuvre.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
En l'absence de toute analyse préalable par la [V] [M], Monsieur [L] [W] a été privé de toute possibilité d'appréciation éclairée de la portée de ses engagements.
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
L'absence de déclaration de cessation des paiements sur plus de onze mois ne peut s'analyser en une simple négligence eu égards aux difficultés financières et à l'endettement de la société connus de son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22e0ccdc6046d47bcbcae
13 octobre 2025
Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
Sur les travaux : L'analyse des photos fournies par VEOLIA (pièces 13 et 14) montre que l'accès au compteur se situe dans une courette à l'air libre servant manifestement de dépotoir.
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
sa décision, s'appuiera par conséquent sur les pièces communiquées, à savoir le contrat et les conditions générales de vente, les bons de livraison, les factures, le courrier de mise en demeure et l'analyse
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
AUTOMOBILES était bien redevable de la somme de 29 796,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard sur cette période à laquelle il convient de soustraire les frais qui doivent être analysés
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
L'octroi par le juge de délais est conditionné à : La situation du débiteur et sa capacité contributive démontrée, L'analyse des besoins du créancier, La bonne foi du débiteur.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artis anale
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
entre 2021 et août 2024 ; * ordonner la production de ces pièces à la seule attention du président du tribunal, à l'exclusion de toute communication à la société DECATHLON FRANCE et se réserver leur analyse
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
cas de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
le détail des remises, en vue de fixer de nouveau le prix du stock ; Que Monsieur [F] entend voir confirmée l'évaluation faite par l'inventoriste et conclu au rejet de la demande adverse ; Qu'à l'analyse
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Conflit entre le Groupe AVEC et les membres indépendants du Conseil d'administration du [Etablissement 1] : L'analyse des procès-verbaux du conseil d'administration et les différentes informations transmises
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