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3 703 résultats pour « arrêt de règlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 28 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 29 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 19 septembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 24.898,06 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 428,32 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SAS AU

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un arrêté comptable au 29 mai 2017 a fait ressortir qu'un grand nombre des créances Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom du débiteur, ainsi que du règlement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ROCCIA a effectué deux règlements partiels de 10.000 € et 5.000 €, laissant un solde de 37.963,36 € impayé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL AJ MEYNET & Associés ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MCE 5 DEVELOPMENT [Adresse 4] [Localité 1] INTERVENANT INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en a été réglée jusqu'à la situation n° 5 incluse, avec toutefois des retenues sur les situations 4 et 5, respectivement de 1.800,00 € TTC et de 613,46 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisi du présent litige, « Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du Code Civil, « Vu les écritures comptables ressortant des bilans et comptes d'exploitation de EURL RS-MUL TISERVICES arrêtées

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dda2cdc6046d47a3184f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le Tribunal du non-respect par la SARL [Localité 1] du plan de continuation arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 18 novembre 2025, pour un montant total de 6 306,42 € comprenant les 4 trimestres de 2023, 2024 et 2025, deux règlements s'imputant sur les cotisations 2023 et un règlement s'imputant sur les cotisations

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [G] [O] a confirmé avoir réglé le principal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, un règlement intérieur a été annexé au contrat de bail de sous location qui définit les règles de fonctionnement des Halles et prévoit des sanctions en cas d'infractions aux règles établies

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais de procédure ont été réglés. Les frais de Greffe sont en cours de règlement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SARL PJ TELEMCOM n'a réglé aucun loyer depuis la reprise du contrat.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon courrier en date du 21.08.2020, la SARL CMB relançait la SAS GREEN HABITAT pour le règlement de sa facture.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté un plan de redressement.

Source officielle

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