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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b051d2cdc6046d472d3d87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL SAHM JARDINS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b05276cdc6046d472d4805
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS MASTER CARS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b05284cdc6046d472d48eb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[D] [K] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b052a3cdc6046d472d4ae0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AAA TAXI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et
Source officielleTrib. de Commerce
69b052c0cdc6046d472d4cce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS SEPRA FINITIONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0531ccdc6046d472d5948
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAS BREND LAB à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c227cdc6046d47368dec
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL PATRIMIUM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c2f2cdc6046d47369ad6
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS GTS CONSTRUCTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c300cdc6046d47369bc3
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'assignation ; Condamne Monsieur [P] [Q] [N] [L] (enseigne [Adresse 5] [P]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4b2cdc6046d4736b7bf
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'assignation ; Condamne Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6e2cdc6046d4736db65
1 avril 2025
1 avril 2025
[A] [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
22 avril 2026
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement du 14/05/2024, le Tribunal a arrêté le plan de continuation proposé qui prévoit l'apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans Par requête du 10/11/2025, le dirigeant de la SARL PROVENCE
Source officielle1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
6 mai 2026
659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5
Source officielleCHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
27 avril 2026
Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
23 avril 2026
au taux légal en exécution du devis du 10 février 2022 ; CONDAMNER la Société SITACI à payer à la Société MILEGA SERVICIOS la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
21 avril 2026
[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
17.4 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956), Vu l'article L 441-10, II, du Code de Commerce, Vu l'article 1217 du Code
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.
Source officiellePage 56 sur 233