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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'acte été signifié à personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e309afcdc6046d47a69b71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure collective : 2025RJ181 Madame [L] EPOUSE [D] [C] Numéro de rôle général : 2023F1966 DEMANDEUR Maître [Y] [Z] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme [D] [C] [Adresse 1] en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en chambre du conseil que Madame [A] [C] [L] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif de 202,00 euros (dettes professionnelles) et de 60 398,19 euros (dettes personnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles de bien-être, détente, électro myo-stimulation, sauna et tout appareillage permettant de développer le bien-être à la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff7acdc6046d47be4672

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00045 Madame [X] [P] N° RG : 2026P00031 DEBITEUR Madame [X] [P], demeurant [Adresse 1], Répertoire SIRENE : 901 054 700, Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a1e7cdc6046d47b143ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure collective : 2025RJ148 La SARL L'AUTHENTIQUE Numéro de rôle général : 2025F410 DEMANDEUR Maître [L] [H] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 1] en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au Barreau de TOULON, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que [G] [K] ne comparait pas à l'audience, ni personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est illusoire ; ATTENDU que la SAS MAISSA, personne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] et Face, par actes de commissaire de justice en date du 24 février 2025, remis à personne. Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[R] [W] et Mme [B] [W] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadc9fcdc6046d47ee4792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e76dcdc6046d478b8d81

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70501cdc6046d476c3cab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [U] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71758cdc6046d476d8d2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SELARL [Localité 2] [K] en la personne de Me [J] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643

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TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b223e7cdc6046d475b0727

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu le rapport de la SELARL [P] [S] prise en la personne de Maître [P] [S], ès qualités de Liquidateur Judiciaire, Que le liquidateur judiciaire a fait état de ce que des inscriptions hypothécaires étaient

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7e99fcdc6046d474b655c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'il est dans l'attente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a196f02cdc6046d475ae400

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025

Source officielle

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