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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience publique du 13/03/2026.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] Activité : Réflexologie auriculaire par stimulation laser, arrêt du tabac, cannabis, alcool, perte de poids, stress/burn out
contentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
[I] [X] sollicite : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR * CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE au paiement de la
Contentieux Général
69dba9a2cdc6046d47fbe452
8 avril 2025
Condamner la société S RENOV à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686a5cdc6046d47bd87cb
5 janvier 2026
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022836 ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
les causes des dysfonctionnements constatés, rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du matériel ou s'ils sont apparus postérieurement, dans le premier cas, indiquer
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de DOLCE RIVA (SARL) et voir ordonner, le cas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
numéro 828 278 371, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparante Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS La SARL ILLUMONTA ouvre
69f70d69cdc6046d476cd82c
diminué de 10.459,93 €, soit 73.244,96 € HT », la somme due incluant 58.719,42 € HT en principal et 22.885,47 € HT d'intérêts de retard, soit 81.604,89 € HT concernant le reliquat du prix du stock, outre
JEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
Le tribunal observera que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
69a29dd2cdc6046d47036eb5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
[C] [J] a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1].
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
fixé par le conseil d'administration de la Caisse ».
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a déclaré ses créances au passif de la société SAMSARA, lesquelles ont été admises par décisions du juge-commissaire en date du 24/03/2025.
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
exercice, domicilié en cette qualité au tribunal de commerce d'Antibes tenue le vendredi 23 mai 2025 à 8h30 aux fins de : CONDAMNER la SAS TRANSPORT S à régler la somme de 7 557,19 euros en principal, outre
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
au 13 décembre 2019, plus les intérêts s'élevant à 206,96 € ; Suivant ordonnance du 30 juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a condamné la SARL IARA au paiement de la somme de 6.251,61 € outre
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