FOCCIS David, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

ALMAYRAC Sylvain, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

[C] [N], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[L] [M], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur [W] [J], Représentant Légal, indique que le comptable doit fournir les comptes 2024 au Mandataire Judiciaire et répond à la question du Tribunal s'agissant de sa situation de trésorerie et de charge

prévisionnel d'exploitation justifie la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges

La débitrice ne démontre pas qu'elle dispose de capacités financières lui permettant de faire face au paiement de son passif dans le cadre de tout plan d'apurement, * Le commissaire de justice en charge

* Elle ne démontre pas qu'elle détient une capacité financière suffisante aux fins de faire face à toute charge de remboursement de son passif s'élevant à 432.691,73 euros dans le cadre d'un plan d'apurement

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SARL L'OUSTAL (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Juge chargé

VIDEGRAIN Didier, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme BEL HADJ Salma, présidente présente Juge chargé

français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme D'INGRANDO Christine, président présent uge chargé

PEYRAUD Franck, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

VIDEGRAIN Didier, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

[X] [Q], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[O] [H], [I], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007755 Débiteur(s):LE LIEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [D] [P] [X], [K], [Z], comparant Juge chargé