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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE demande au tribunal, dans le dernier état de ses « Conclusions d'incident récapitulatives N°1 » soutenues à l'audience du 30 octobre 2024, de : RECEVOIR LA BANQUE POSTALE en ses conclusions

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience du 14 AVRIL 2026 Les sociétés VISION EUROPE BV et VISION FRANCE SAS, par leurs conclusions n°1, confirment les demandes de leur assignation devant le Président du tribunal de commerce en rétractation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mensuel représentant 1/12 ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, à savoir, la SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] ; Par requête en date du 23/03/2026, déposée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne dépose pas de conclusions au soutien de sa défense et ne comparaît pas à l'audience du 26 juin 2025 et n'est pas représenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Plus de deux années se sont écoulées depuis le dépôt de plainte et manifestement, aucune suite n'a donc été donnée à celle-ci.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7692cdc6046d476e30a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane PIEDAGNEL Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026J0025 et appelée à l'audience du 17 février 2026 où la société SASU [F] n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/05/2025 SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [T] [F] DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] Me Nicolas MATTEI le majestic [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

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TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par voie de conclusions du 18 juillet 2025, la société [Localité 2] demande au président du tribunal de : * dire et juger la société [Localité 2] recevable et bien fondée en ses conclusions, * donner

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 06 octobre 2025.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] à l'audience du 18 novembre 2025 à 11h00.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître François RAYNAUD, conseil de la SELAS [M]-[B] sollicite du Tribunal de : * Prononcer la faillite personnelle de Monsieur [H] [F]

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