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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE demande au tribunal, dans le dernier état de ses « Conclusions d'incident récapitulatives N°1 » soutenues à l'audience du 30 octobre 2024, de : RECEVOIR LA BANQUE POSTALE en ses conclusions
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Audience du 14 AVRIL 2026 Les sociétés VISION EUROPE BV et VISION FRANCE SAS, par leurs conclusions n°1, confirment les demandes de leur assignation devant le Président du tribunal de commerce en rétractation
audience ordinaire
69e300cbcdc6046d47a54580
14 avril 2026
mensuel représentant 1/12 ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, à savoir, la SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] ; Par requête en date du 23/03/2026, déposée
Chambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
[O] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne dépose pas de conclusions au soutien de sa défense et ne comparaît pas à l'audience du 26 juin 2025 et n'est pas représenté.
Trib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
Plus de deux années se sont écoulées depuis le dépôt de plainte et manifestement, aucune suite n'a donc été donnée à celle-ci.
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane PIEDAGNEL Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026J0025 et appelée à l'audience du 17 février 2026 où la société SASU [F] n'était ni présente, ni représentée.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/05/2025 SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [T] [F] DEMANDEUR
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] Me Nicolas MATTEI le majestic [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
chambre 05
69a40076cdc6046d471fbd89
1 juillet 2025
LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Par voie de conclusions du 18 juillet 2025, la société [Localité 2] demande au président du tribunal de : * dire et juger la société [Localité 2] recevable et bien fondée en ses conclusions, * donner
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 06 octobre 2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
[Y] [B] à l'audience du 18 novembre 2025 à 11h00.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître François RAYNAUD, conseil de la SELAS [M]-[B] sollicite du Tribunal de : * Prononcer la faillite personnelle de Monsieur [H] [F]
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