la société CHEZ NOAM à en régler la valeur soit 2.494,58 €, CONDAMER la société CHEZ NOAM à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société

Monsieur [A] [B] à en régler la valeur soit 3.724,00 €, CONDAMER Monsieur [A] [B] à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER Monsieur [A] [

* Condamner la société MS LOCATION aux entiers dépens de la présente instance.

exécutoire : Me [Localité 1] PEYNEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

€ au titre de la clause pénale, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT à payer à la société FLS la somme de 4.500,00 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

[F] de toutes condamnations en principal, frais et intérêts, À titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire le tribunal entrait en voie de condamnation 42. * Accorder à M.

Il en résulte que la somme de 12 883,20 euros apparaît manifestement excessive au titre de la clause pénale.

Elle a par ailleurs déposé une plainte pénale, mais a continué à conserver et utiliser le matériel par la suite.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [O] [I] aux entiers dépens d'instance.

Condamner la société BANGLA PARIS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société OPTIQUE DE CHAMPIGNY à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société OCSYMORE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société AJGF IMMO à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société NEELS BUSINESS INITIATIVES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société BAGNOLET 04 à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER

* Condamner la société ERT CONSTRUCTION à lui payer une somme de 2.000 EUR sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner enfin aux entiers dépens de

* Condamner la SAS SPM SECRETS [Localité 4] à payer à GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, représenté par la SAS SOFIME la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts, * Condamner la SAS SPM SECRETS

CONDAMNER la société PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT aux entiers dépens de la présente instance.