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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
SAS RAVAJ de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
69addb41cdc6046d47f8f2f4
Ingénierie de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
69addba4cdc6046d47f8f87a
Sàrl REOREV de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
MAISON D'HUGO de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [J] mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Propositions d'apurement du passif La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting propose d'apurer son passif selon les dispositions suivantes : Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
Le 23 janvier 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présenté par le débiteur et la consultation des créanciers sur ledit plan.
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
par Maître [V], - Administrateur Judiciaire : Selarl [D] [Z] - [F] [L], mission conduite par Maître [Z], avec une mission d'assistance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
* Une photo non datée montrant 2 compresseurs, une conduite, 2 rails de support et de la visserie en vrac.
9ème chambre
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9 janvier 2025
[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,
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23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL BCM mission conduite par Me [U] [Z] [Adresse 4], administrateur
8ème chambre
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29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [W] [O] [Adresse 6], administrateur
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Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3]
69eb70e9cdc6046d47618036
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [E] [T] [Adresse 4], administrateur
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. 631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite
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