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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAS RAVAJ de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ingénierie de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sàrl REOREV de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MAISON D'HUGO de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [J] mission conduite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Propositions d'apurement du passif La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting propose d'apurer son passif selon les dispositions suivantes : Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le 23 janvier 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présenté par le débiteur et la consultation des créanciers sur ledit plan.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître [V], - Administrateur Judiciaire : Selarl [D] [Z] - [F] [L], mission conduite par Maître [Z], avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Une photo non datée montrant 2 compresseurs, une conduite, 2 rails de support et de la visserie en vrac.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL BCM mission conduite par Me [U] [Z] [Adresse 4], administrateur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [W] [O] [Adresse 6], administrateur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [E] [T] [Adresse 4], administrateur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. 631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite

Source officielle

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