CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
Le contrat devait donc être résilié à partir du 25 septembre 2020 et à défaut au 1 er mars 2021.
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.
CHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SARL ECM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
personne morale, ALPHA fait assigner ALLIANZ devant ce tribunal, signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner XL devant ce tribunal, signifié à l'étude, ALPHA fait assigner
Trib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
Dit que, s'il y a lieu, le mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
Or, l'article 1799-1 du code civil prévoit expressément qu'en cas de défaut de production de la garantie de paiement, la suspension des travaux n'entraîne pas de conséquences quant à la responsabilité
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été mise en
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/07/2024, NOMME MME JOUIS CLAUDYE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
* Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
devant M.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 28 janvier 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance d'un montant de 16.194,33 € au passif de la société ENVEL'IMPRIM SARL, concernant le prêt professionnel.
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marie LAINÉE, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Valérie PLANEIX, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
La société MERLYONE alerte immédiatement que ce rapport est erroné puisqu'il ne constate que des dégâts d'un côté du véhicule et pas de l'autre.
chambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Charles AMOYEL, M.
Page 56 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.