Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 6 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

d'un pouvoir DEFENDEUR SAS BDS CONNECT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 884431636 - 2020 B 2696 Enseigne : BDS CONNECT Représentant légal : [J] [U] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

DEFENDEUR : FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 011 736 RCS [Localité 2] représenté par Monsieur BRUNOIS, son président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 11 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

DEBATS Audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée par

DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LA VITA E BELLA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 938457009 - 2024 B 7805 Représentant légal : Yossi PEREZ Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

[T] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M.

95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS ARA Actuellement [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 983569369 - 2026 B 2629 Représentant légal : Ion HETU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé en fin d'audience, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision