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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de cette audience, le gérant a expliqué la situation de sa société et a déclaré qu'il est favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] de l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues au titre du prêt et l'a en conséquence, mis en demeure de satisfaire à son engagement de caution et d'avoir à acquitter à ce titre une somme

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'activité a débuté le 19/04/2022 Représenté par M., [V], [F], [W], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 22 décembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité a débuté le 1er septembre 2023 Représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c18cdc6046d476cb3fe

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 23 juin 2022, un avenant a prolongé les effets du protocole jusqu'au 15 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'égard de : Monsieur [A] [X] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 429 905 680 Présent lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du24/04/2026, Monsieur [G] [X] représentant légal de la SAS BM INVEST a fait une demande d'ouverture d'une

Source officielle

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