présentés à ce titre dans l'attente du rapport d'expertise à intervenir ; En tout état de cause : 14.

[V] aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

A la suite des pourparlers, engagés à partir de novembre 2016, à l'initiative du conseil de la société XAMANCE, (le cabinet ADER FINANCES), les sociétés DOCAPOSTE et XAMANCE ont régularisé le 8 décembre

A la suite des pourparlers, engagés à partir de novembre 2016, à l'initiative du conseil de la société XAMANCE, (le cabinet ADER FINANCES), les sociétés DOCAPOSTE et XAMANCE ont régularisé le 8 décembre

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Dans ses courriers, la société LE CANNET VOYAGES précise que cette résiliation est intervenue aux torts exclusifs de la société [T] [I] et ne peut être considérée comme anticipée.

Des échanges de courriels sont intervenus entre Bpifrance et SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA entre les mois de février et mars 2024.

président : * SAS VERMON ……………………………… La SCI BREKA étant défaillante en ses obligations de remboursement, une procédure aux fins de saisie immobilière portant sur un immeuble situé à Bressuire a été engagée

du code civil : Condamner Citys à rembourser à C&D la somme de 2 219,62 € et à lui payer la somme de 15 000 € en réparation du préjudice subi ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Solliciter de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

L'acte de caution signé en date du 03 septembre 2021 porte sur un engagement de la caution à hauteur de 30% du montant du prêt.

engagements de caution.

C'est dans ces circonstances que la société FRANCE PISCINES COMPOSITES a été contrainte d'engager la présente procédure afin de faire cesser les atteintes portées à ses droits.

social de la SAS LOCAM, le matériel mis à sa disposition par le premier contrat n°1882288 et figurant sur la facture d'achat du 17/06/2025 sous 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir

, outre la somme de 390 € au titre des frais INPI assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral subi par madame [L] [X], gérante de la

Que le jugement à intervenir sera exécuté par la caution conformément aux mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers d'Ille et Vilaine.

* Autres créances : Paiement à 100 % dans un délai de 10 années par échéances annuelles et consécutives d'égal montant, la première devant intervenir le 1 er juin 2026.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir compte tenu des conséquences manifestement excessives qu'elle pourrait avoir pour Monsieur [K] [A].

Monsieur [S] [E], président de la SAS O.C.AN.S, s'est engagé le même jour en qualité de caution solidaire de ladite société pour une durée de 86 mois dans la limite de 96 000 € incluant principal, intérêts