Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Condamner Monsieur [O] [I] aux entiers dépens.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la SAS SNS DECORATION aux entiers dépens.

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

de ses engagements, en contrepartie desquels elle sollicite te versement de sommes provisionnelles ; Dire que les demandes de la société SOLANTIS tendant au versement de sommes provisionnelles ne reposent

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

* Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir ; * Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; * Dire que dans l'hypothèse

et mensuelle de 2 700 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires ; * vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire

provisoire de la décision à intervenir.

contestable, le président du Tribunal de commerce peut accorder une provision au créancier.

Rappellerons que l'exécution provisoire est de droit.

provisoire est de droit.

Il sera rappelé que l'exécution provisoire de cette ordonnance est de droit. Par ces motifs Nous, président, Rejetons les demandes de la SAS M&N Energy, La condamnons aux dépens de l'instance.

Il sera rappelé que l'exécution provisoire de cette ordonnance est de droit. Par ces motifs Nous, président, Rejetons les demandes de la SAS M&N Energy, La condamnons aux dépens de l'instance.

Nous condamnerons la SAS ADSERVIO à payer à la SA IT MARKETPLACE, à titre de provision, la somme de 4.160 € HT, avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouterons pour le surplus.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Nous ordonnerons le paiement à titre provisionnel par NS TRANSPORT à UNION TANK ECKSTEIN de la somme de 2 000 €.

, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

, à payer à la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD une somme de 1000 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision est de droit, CONDAMNER