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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Des experts mandatés par les parties sont intervenus, mais la SAS, [C] a poursuivi son action et demande à être indemnisée.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle ajoute qu'il s'est écoulé moins d'une heure entre la requête du chargé de clientèle et la réponse de la société MDOI, de sorte que le pirate avait nécessairement accès aux formulaires de la BFC OI
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCÉDURE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES comptait dans sa clientèle la SARL ADIAC, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Par conséquent, Capsa devra indemniser AIG et Boccard, in solidum avec Foresight Engineering, à hauteur de 20 892,04 €.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Sur la base de la situation comptable de cession devenue définitive, établie au jour de l'entrée en jouissance, le cédant s'engage à indemniser en totalité le cessionnaire, soit directement sur les caisses
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Le refus non motivé par des raisons de conformité, par le client de prendre possession conformément aux articles 7.5 et 7.6 entraînera 8 jours après une mise en demeure envoyée en lettre recommandé la
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
La société ALLIANZ I.A.R.D. a procédé à l'évaluation des réparations par son expert aux termes d'un rapport du 11 mai 2023 et a accepté d'indemniser le sinistre pour un montant de 732,02 euros, déduction
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *
69e855c8cdc6046d47186c16
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GAMA MARINE à travers son activité de gardiennage met à disposition de ses clients des containers de stockage en location mensuelle.
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
De plus, l'article 2.1 du contrat stipule que « VITOGAZ France met à la disposition du Client […] un ou plusieurs réservoirs VITOGAZ fixe(s), aérien(s) ou enterré(s), muni(s) de tous les accessoires prévus
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Le groupe [Z] [J] a proposé, pour mettre en œuvre son projet de mise en commun de l'expertise de l'un et des clients de l'autre, la création d'une business unit commune, intégrée au sein de la société
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
Puis les clients n'auront plus de nouvelles de la société WEB DESIGN MARCHAND et la société [Y] renverra les doléances de la société [B] vers la société WEB DESIGN MARCHAND.
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
pourra être établi et une facturation est susceptible d'intervenir. » L'article II.4 concernant la fin du contrat de location stipule dans le II.4.2 sur l'état du véhicule au retour que « Vous [le client
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
valoir ses droits, CEIDF a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera Mme [F] à lui verser la somme de 1 000 € à titre d'indemnités
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
monsieur [Z] [P] pour comparaître devant le Tribunal de commerce de Manosque afin de l'entendre condamné au paiement de la somme de 138.358,07€ outre intérêts légaux, capitalisation des intérêts, indemnité
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
[H] [G] à payer à la société DIJON CEREALES MEUNERIE, la somme de 2 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner M.
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