Aucune réponse n'a été apportée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à cette proposition.

Le liquidateur judiciaire, par dernières conclusions en réponse et récapitulatives n°1 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 651-2 et des

Par ses conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 18 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, COM NETWORK demande au tribunal de :

Procédure : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 9 février 2024, NC assigne B.T.I devant le tribunal, puis par conclusions en réponse n°2 du 6 décembre

comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Par courrier du 25 octobre 2022, les acquéreurs ont été informés d'un premier report au 4 ème trimestre 2023 puis, par courrier du 10 août 2023 d'un second report au 3 ème trimestre 2024.

Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse n° 2, présentes au dossier remis en audience le 3 mars 2026, M.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Quant à ses demandes, par conclusions en réponse n°1 du 24 juin 2025, soutenues à l'audience du 27

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 25 juillet 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et reprises

n° 4 non datées aux termes desquelles la Société MAJESCOM fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103, 1104, 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles L.441-1 et

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.

* Débouter la SAS JEAN & LAYNET de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Aux termes de ses conclusions responsives n°1 reprises oralement par son conseil lors de l'audience, M.

régulièrement reprises à l'audience, la SAS VEHICOM demande au tribunal de : Dire et juger l'action de la société VEHICOM recevable et bien fondée, Condamner M., [R] à payer à la société VEHICOM les

En s'appuyant sur les articles 2048 et 2049 du Code Civil et les pièces versées au dossier, il est juridiquement impossible pour la société MDD de renoncer à la restitution de la machine.

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle a dirigé son action contre Madame [W] [I], non contre la société SPFPL CL INVEST.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.