l'incendie a pris naissance quelques minutes après le départ en pause déjeuner des préposés de AZCS et surtout, après l'intervention qu'ils avaient réalisé au moyen d'un chalumeau… La cause du sinistre parait

Il peut être ainsi noter que : * La consommation de carburant paraît particulièrement anormale : le 1 er mois d'utilisation à hauteur de 5 639,24 € et les mois suivants entre 15€ et 30 €.

et obligations ne sera déchargée que par le palement effectif des sommes dues au prêteur au titre du crédit garanti dans la limite du montant de son engagement tel qu'indiqué ci-dessus. 2262 4 Paraphes

clientèle dans le prolongement des difficultés rencontrées par le groupe CASINO et par les travaux effectués par le repreneur avant la reprise de l'activité ; Attendu que l'activité de la SARL BKBE parait

le débiteur peut demander que la compétence soit celle qu'il sollicite dans un cas similaire à celui-ci ; Le Ministère Public a rappelé que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; qu'il parait

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

VISION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive, * que l'entreprise parait

SELECTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive, * que l'entreprise parait

ressort des éléments d'information transmis que la SAS MOMA [Localité 1] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise parait

EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive, * que l'entreprise parait

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société E.C.M se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société Group I-Work se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société I-Work GTE se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société LE CLUB DES 9 SAS ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [M] [C] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Adresse 6] ne parait pas sérieusement contestable.

commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que la restructuration est en cours, * que l'entreprise parait