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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
afin que cette personne puisse être jointe à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
SELARL ARGOS en la personne de Me [B] [I] -Parquet R.G. : 2025019626 P.C. : P202501262 l'essentiel de titres et participations (1 045 400 €), d'éléments incorporels (86 106 €) de créances clients (218
69a79f95cdc6046d476ea6f2
9 juillet 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a79fd0cdc6046d476eaa24
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
[Z] [O], président de la SAS [K] [N] FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [C] - [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
La société [M] ET FILS (SAS) ne comparait pas ni personne pour elle; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des
audience ordinaire
69e2ed56cdc6046d47a41147
20 janvier 2026
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et la participation
Chambre 04
69f28647cdc6046d470500a7
2 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [C] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représentée par Mme [W], a comparu.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
3 juillet 2025
sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 933 093 338 et a pour activité : « La fourniture de services de formation professionnelle - L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
26 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du dix-sept juillet deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers Inscrit au RCS sous le numéro 825 237 894 RCS, [Localité 1] FIXE au 27/07/2026 l'expiration de la période d'observation
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE
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69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SCI VRF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 343 167, Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par la SELARL Cabinet [F] [N] en la personne
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