Que dans les écritures produites dans le cadre de la présente instance, le Logis Familial ne demande pas non plus la résiliation du contrat.

a constaté la présence de 18 de ses agents commerciaux sur le site internet de POLO PROPERTIES, dont les 14 étaient encore contractuellement agent commercial de E&V (soit parce qu'ils n'avaient pas résilié

Par lettre recommandée AR du 16 septembre 2020, LOCAM a mis en demeure EASY PROJECT de régler le montant des loyers impayés, signifiant la résiliation de plein droit du contrat à défaut de paiement sous

les mises en demeure de restituer du 8 avril 2()25 * CONSTATER que les deux contrats de location financière conclus entre la société FIRTINA CONCEPT BATIMENT et la BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été résiliés

LOCAM, * RECTIFIER l'omission de statuer du jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de MARSEILLE le 17 décembre 2025 dont le RG est le 2025F00682, En conséquence : * CONSTATER la résiliation

Sur la résiliation et la créance provisionnelle : L'article 3 des CGV prévoit une durée initiale de 36 mois, renouvelable par périodes de 12 mois, sauf résiliation notifiée six mois avant l'échéance.

commerce Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 3.823,05 € majorée d'une indemnité de résiliation

référé la SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT ; La demande de la SAS RGBM DEVELOPPEMENT tend à voir : Dire et juger la société RGBM DEVELOPPEMENT recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater la résiliation

Ce jour, le conseil de la SAS LA POULARDIERE nous demande de prononcer la résiliation du bail et de condamner la société ARON à s'acquitter de la somme provisionnelle de 32.708,31 € au titre des loyers

Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation

de la commande portant sur le chantier de [Localité 1] par la société NOVE GESTION en estimant qu'il s'agit d'une résiliation unilatérale ; qu'indique qu'elle n'a commis aucun manquement ; qu'elle conteste

être demandées, et des conséquences financières d'une résiliation pour le locataire.

être demandées, et des conséquences financières d'une résiliation pour le locataire.

Par lettre recommandée AR du 25 septembre 2023, LOCAM a mis en demeure Fedorax de régler le montant des loyers impayés, signifiant la résiliation de plein droit du contrat à défaut de paiement sous 8 jours

Le 30 janvier 2024, la société ETS GRENIER SAS contestait la résiliation des contrats, refusait le DGD et exigeait le paiement de ses factures.

la Société SÉSAME sollicite judiciairement la résiliation selon l'Article 1224 du Code Civil ; En conséquence, le Tribunal prononcera la résiliation aux torts exclusifs de la Société L.I.J RÉNOVATION

Pièce 7 TOTAL SECURITE PROTECTION), * que les articles 9 et 17 des conditions générales du contrat conclu entre les parties prévoient les sommes que devra payer le locataire au bailleur en cas de résiliation

La société AMBULANCE CONFLUENCE demande la résiliation du contrat de location gérance du 22 mars 2025.

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence