[H] soutient que : Le contrat doit être résilié partiellement : un plan de travail facturé le 14 mai 2024 pour 5 543,42 euros TTC n'a jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes

Elle est déclarée non-comparante.

Le contrat de sous-traitance est un contrat synallagmatique, qui crée des obligations réciproques et doit être accepté par les deux parties, contrairement au contrat d'adhésion dans lequel l'une des parties

du contrat de maintenance, CONSTATER la résiliation du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement

Ce contrat portait notamment sur la création du site, l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine, le référencement et l'accès à des outils statistiques.

du contrat, suivant les stipulations contractuelles, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de résiliation du contrat le 27/05/2024, date de l'ouverture de la procédure de liquidation

Se prévalant d'échéances impayées, la banque, après lettre recommandée de mise en demeure de régulariser la situation en date du 18 mars 2025 (pli avisé non réclamé), a résilié le prêt, prononcé la déchéance

la résiliation aux torts exclusifs de la société TAXI DES FLANDRES du contrat conclu le 22/11/2023 : CONDAMNER la société TAXI DES FLANDRES à verser à la société JALIS la somme de 23 199 TTC majorée

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

abusive pour les contrats de maîtrise d'œuvre, excepté celle relative à la résiliation du chantier d'[Localité 2], outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; *

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de QSA. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

9 juin 2023 ayant été contesté le 15 juin 2023.

auraient été résiliés.

Le contrat prévoyait un loyer de 751,74 EUR TTC par mois sur une durée de 48 mois avec option d'achat en fin de contrat à hauteur de la somme de 2.599 EUR HT, la première échéance étant fixée au 10 décembre

Sans contrat écrit, SATRA réalise depuis plusieurs années le transport de marchandises pour PAILLE. Par LRAR daté du 13 décembre 2023, PAILLE a résilié le contrat à effet du 26 décembre 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS Lixxbail a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit des contrats de location financière avec cession

la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER Monsieur [G] [N] [Y] au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.