CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
La société CHATEAU LA CALISSE était en droit de refuser d'exécuter, toute ou partie de son obligation de paiement.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Par ailleurs, le renouvellement du bail a été refusé par la société [F], qui devait s'acquitter d'une indemnité d'éviction.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
L'un d'eux a refusé de poursuivre le déménagement et de se rendre à [Localité 4], en raison d'un désaccord sur sa rémunération, le déchargement a donc été fait par les deux personnes restantes.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
ZF, par conclusions récapitulatives et responsives n° 4, reçues le 18 février 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'assignation signifiée au visa de l'article
Trib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
[L] a refusé de régler cette somme. C'est en l'état que la société 4C s'adresse à justice.
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
* Sur le point de départ des intérêts : ARNANO rejette la date du 24 juillet 2024 comme point de départ, au motif que la mise en demeure reçue à cette date n'était pas chiffrée.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
significatif ; les demandes d'ERA à ce sujet seront rejetées ; * La résiliation du contrat aux torts d'AGN n'est pas prouvée, la demande au titre de la clause pénale ne peut donc pas être valablement reçue
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Le 17 mars 2025 à minuit (délai légal d'amélioration des offres), l'administrateur judiciaire a reçu l'offre améliorée de reprise formulée par la SAS MANATOUR Le 20 mars 2025, les audiences se sont tenues
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
* Rupture de la location-gérance Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2022 reçue le 17 octobre 2022, le loueur a dénoncé le contrat de location-gérance à son terme prévu le 31
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
À l'appui des débats, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON verse sa déclaration des effectifs Santé au travail et CIBTP. Il en est dénombré deux.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Au visa de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de son obligation,
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Le candidat repreneur confirme maintenir les salariés sur leur lieu de travail à [Localité 3] et entend proposer un poste en CDI à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], pour accompagner cette reprise
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Son activité était les travaux d'installation électrique, de plomberie et de chauffage dans tous locaux.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[N] [M], pour le financement de travaux dans ses locaux professionnels, d'achats divers et de matériel professionnel.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
La société FPS a tout d'abord proposé de réduire la somme due à 600 euros HT, ce qui a été refusé par la demanderesse ; après des démarches amiables infructueuses, cette dernière n'a eu d'autre choix que
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
SUR LA RÉSILIATION DES CONTRATS : La société M-A BUREAUTIQUE soutient que : * Le 6 août 2024, elle a reçu une demande de portabilité de la ligne téléphonique de la société HP AUTOMOBILES, à effet du
Page 56 sur 58