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1 155 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CHATEAU LA CALISSE était en droit de refuser d'exécuter, toute ou partie de son obligation de paiement.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, le renouvellement du bail a été refusé par la société [F], qui devait s'acquitter d'une indemnité d'éviction.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'un d'eux a refusé de poursuivre le déménagement et de se rendre à [Localité 4], en raison d'un désaccord sur sa rémunération, le déchargement a donc été fait par les deux personnes restantes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF, par conclusions récapitulatives et responsives n° 4, reçues le 18 février 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'assignation signifiée au visa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] a refusé de régler cette somme. C'est en l'état que la société 4C s'adresse à justice.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Sur le point de départ des intérêts : ARNANO rejette la date du 24 juillet 2024 comme point de départ, au motif que la mise en demeure reçue à cette date n'était pas chiffrée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

significatif ; les demandes d'ERA à ce sujet seront rejetées ; * La résiliation du contrat aux torts d'AGN n'est pas prouvée, la demande au titre de la clause pénale ne peut donc pas être valablement reçue

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 17 mars 2025 à minuit (délai légal d'amélioration des offres), l'administrateur judiciaire a reçu l'offre améliorée de reprise formulée par la SAS MANATOUR Le 20 mars 2025, les audiences se sont tenues

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Rupture de la location-gérance Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2022 reçue le 17 octobre 2022, le loueur a dénoncé le contrat de location-gérance à son terme prévu le 31

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À l'appui des débats, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON verse sa déclaration des effectifs Santé au travail et CIBTP. Il en est dénombré deux.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au visa de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de son obligation,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le candidat repreneur confirme maintenir les salariés sur leur lieu de travail à [Localité 3] et entend proposer un poste en CDI à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], pour accompagner cette reprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Son activité était les travaux d'installation électrique, de plomberie et de chauffage dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [M], pour le financement de travaux dans ses locaux professionnels, d'achats divers et de matériel professionnel.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société FPS a tout d'abord proposé de réduire la somme due à 600 euros HT, ce qui a été refusé par la demanderesse ; après des démarches amiables infructueuses, cette dernière n'a eu d'autre choix que

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SUR LA RÉSILIATION DES CONTRATS : La société M-A BUREAUTIQUE soutient que : * Le 6 août 2024, elle a reçu une demande de portabilité de la ligne téléphonique de la société HP AUTOMOBILES, à effet du

Source officielle

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