À cette occasion, Monsieur [X] [G] a accepté les conditions générales de vente applicables aux relations commerciales entre les parties.

de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 27 novembre 2024 ; * La mise en demeure de régler sous quinzaine la somme de 990 € adressée le 18 septembre 2025 par courrier recommandé avec

* Le courrier recommandé de résiliation du contrat conformément aux conditions générales, comprenant le décompte des sommes dues.

assignation introductive d'instance en date du 27 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DEFACTO qui ne peut obtenir règlement

La société ELDIS BOISSONS SERVICES produit également ses conditions générales de vente signées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro

La société [Z] [U] n'a pas procédé au règlement de la marchandise livrée.

À ce titre, il n'est pas contesté que la société GUILLOT PAYSAGES a réglé la somme de 18 542,22 € à la société ALPHY PEPINIERES.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Le 14 mai 2025 la SOCIETE GENERALE a adressé à HAWOOD un courrier recommandé avec AR, pli avisé non réclamé, par lequel elle met cette dernière en demeure de régler les échéances impayées en précisant

Le 22 juillet 2024 et conformément à l'article 9.1 des conditions générales du Contrat de location, la Société LEASECOM a adressé une mise en demeure sollicitant le règlement des loyers impayés sous huitaine

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [P] [E] [K] (SARL) [Adresse 1] [Localité

La société [U] ET FILS considère qu'une situation intermédiaire et que le solde du Décompte Général Définitif ne lui a pas été réglé pour un montant total en principal de 52 765,32 euros TTC et ce malgré

à la société OJR CONSULTING de la somme de 16 370 euros au titre des factures impayées, Condamner la société AEOLIA THE HEALING VOICE SARL à régler à la société OJR CONSULTING des pénalités de retard

C'est ainsi que par assignation du 10 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location

Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

, * Calendrier Général d'Exécution joint en Annexe 24 du CCAP, * La norme NF-P03.001 qui constituait le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable au présent marché.

La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le devis N° 9044 le 09 novembre 2022 ainsi que les conditions générales de vente afférentes de la SAS NOIISE.

Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.