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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Par jugement du 17 décembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour 6 mois soit jusqu'au 18 juin 2025.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis renouvelée pour une même durée par jugement du 24 février 2026, soit jusqu'au 9 septembre 2026.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle compte plus de 500 clients professionnels et présente un taux de renouvellement de 82%. La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé.
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 DEBITEUR SARL
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
Par jugement du 11 juillet 2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M. Alain SCIUTO Juges : M.
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