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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c86ecdc6046d4789b61c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demande d'ouverture, en date du 07/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL L'IMPROVISE, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 804 706 489 - N° gestion : 2014B03235 « restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], de exerçant une activité conception, construction, commercialisation, réparation, dépannage, entretien, maintenance, nettoyage de piscines, traitement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 423 400 183 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration sur place ou à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d977c0cdc6046d47d1afc6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la : SAS à associé unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA [Adresse 1] Activité : Restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'il soit entendu sur les faits et circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement de ce Tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : La SAS [Adresse 1], exploitant un fonds de restauration sur place ou à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

80000.00 € Le taux d'intérêts applicable dans les limites de l'ouverture de crédit était de 2.20 % l'an avec une majoration de trois points en cas de dépassement du découvert autorisé En vertu du traité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ajoute que la présentation éventuelle d'un projet de plan de redressement est conditionnée à un niveau d'activité et de rentabilité permettant de prétendre à cette solution de sortie, mais aussi au traitement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 353989817 de la SARL ENQUERIR INFORMATIQUE, [Adresse 3] exerçant l'activité de « Conseil en recrutement, management, assistance en traitement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MA PETITE CAMPAGNE [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale café bar restaurant traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7354cdc6046d47c85d78

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002916 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la liquidation judiciaire de la : Sàrl VILLAGE CREOLE Enseigne : MALOYA [Adresse 3] Activité : Achat, vente (sans fabrication) de plats cuisinés et de produits alimentaires, commerce de snacking, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Activité : La fabrication et la vente de viennoiserie, pâtisserie, confiserie, glaces, et accessoirement de boissons non alcoolisées ; la restauration rapide, sur place ou à emporter ; l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0584ccdc6046d472dc22d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'ESQUIRÕU [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 311 173 Activité : Restaurant traditionnel, bar, snack, café traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05861cdc6046d472dc39d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [P] DRIVE DES BOUCHERS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 981 624 182 Activité : Toutes activités de boucherie ; charcuterie ; traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ed6cdc6046d473087b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS L'ARCHE DU PAIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 864 958 Activité : Boulangerie artisanale, pâtisserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09284cdc6046d4732fe9d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHANT DU PAIN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 901 868 190 Activité : Fabrication, achat, vente de produits en tous lieux de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0932ecdc6046d47330afa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 524 476 Activité : [Localité 2] restaurant de type traditionnel et de spécialités portugaises, de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE & [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 514 202 Activité : Traiteur

Source officielle

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