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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17faeacdc6046d4735125d
28 mai 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
des dommages survenus à la marchandise transportée ; Mais attendu que suivant l'article 4.2.2 de l'annexe VOL du contrat d'assurance responsabilité civile, il est stipulé : « Le transporteur sous-traitant
Chambre 09
69f24daacdc6046d470083b7
28 janvier 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04047 N° de PC : 2023J00053 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] FRANCE Activité : confection en tous genres sous traitances
69f35771cdc6046d471685b4
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NATHALIE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : commerce de gros de vêtements, fabrication et confection en sous-traitance
69f54f0fcdc6046d47470ded
10 avril 2026
2024J00755 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOCIETE DE MACONNERIE [B] [Y] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux bâtiments et travaux publics et la sous Traitance
Trib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et
audience ordinaire
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU GROUPE CJR Climatisation, plomberie, sous-traitance de tous corps
Chambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous corps D état, donneur D ordre, sous--Traitance
Référés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
Par contrat en date du 27 janvier 2023, OPEN a confié à H DISPO INFO la réalisation de prestations de sous-traitance informatique.
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage, Repostage, livraison, montage, messagerie, expédition, réexpédition de tous produits et sous toutes leurs formes ( en sous Traitance
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
pour activité : achat vente importation exportation négoce distribution en gros demi gros de confection et prêt à porter pour femmes enfants hommes création représentation (retouches donné en sous Traitance
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
SUR CE, La demande produit : Pièce n°1 Facture d'un montant total de 8.112 € relative à 13 jours de prestation facturée au tarif unitaire de 520 € HT par jour, Pièce n°2 « Contrat de sous-traitance
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Elle travaille en sous-traitance pour les entreprises d'électricité, de gaz et de télécommunication, elle accompagne ses clients de manière complète, de la conception de réseaux neufs à la répartition
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
sociétés SANOFI WINTHROP INDUSTRIE SA, GENZYME CORPORATION et leurs assureurs CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE du préjudice subi tant de leur propre fait qu'en tant que garantes de leur sous-traitant
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.
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69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00643 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Procédure collective (suivi)
69fdb5e0cdc6046d470805c1
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04/05/2026 Références : 2026L00517 / 2026J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement
6a048fe6cdc6046d4799a69f
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
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