, comme en atteste le contrat de prêt versé à la cause.

* Fixer à telle somme qu'il plaira au Juge des référés le montant de la provision sur les frais et honoraires de l'expert dans tel délai qu'il plaira, là encore, au Tribunal de fixer, * Réserver les

[F] au titre de la déloyauté ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M.

société de droit allemand HDI GLOBAL SE prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SA CMD.

Il est donc demandé au Tribunal d'accueillir les demandes, fins, moyens et conclusions de la société CPC, de débouter Monsieur [L] [V] [B] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

Elle ne pouvait ignorer que l'évolution de la règlementation devait être prise en considération.

Les factures ont été régulièrement payées jusqu'en début de l'année 2022 après acceptation des augmentations tarifaires.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de BTP PREVOYANCE à verser 5 000 € pour procédure abusive.

Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.

239,90 € correspondant aux frais de location de la nacelle, * condamner in solidum les requises à verser à la société LCM IMMO la somme de 10.000 € à titre de préjudice de jouissance, * condamner in

COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées

extérieure, agencement intérieur et extérieur, dont le siège social était situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse aux fins

Ce contrat prend effet le 1 er septembre 2019, le contrat devant prendre fin au terme du 3 ième exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.

COTE D'AZUR a fait donner assignation à : Monsieur [E] [D], le [Date naissance 1] 1969 à CAMBRAI (59), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2], 06700 SAINT LAURENT DU [Adresse 3], pris

, portant sur un chiffre d'affaires de 81 394 euros sur l'année 2023 pour des encours gérés de 4 523 170 euros.

, Monsieur l'expert n' a donc pas accompli la mission qui lui avait été confiée par décision du 13 septembre 2021 à savoir : Déterminer et fixer le prix définitif de cession des titres de la société

de 500 Euros et un dernier versement du solde ; * Dire n'y avoir lieu à exécution provisoire de droit ; DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'opposition a été formée dans la

Le 5 juin 2023, un acompte de 4.638,19 € a été versé par la société [Z] [V] à la société [Y].

L'intégralité du prix a été versé entre les mains de l'administrateur sur le compte CDC.

La SARL LES DIX SEPT ABBES a versé un acompte partiel de 7 000€, laissant un restant dû de 6 654,21€ sur le solde de la facture.