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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. DIT que les dépens seront prélevés en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée.
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
69d9fc43cdc6046d47db65a1
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours
69dccbf6cdc6046d471365c8
3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb185ccdc6046d4790dcb9
1 juillet 2025
Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours.
Procédure collective (suivi)
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
69cc28cbcdc6046d47a882db
69cc293acdc6046d47a88b04
12 janvier 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69cc2d9bcdc6046d47a8e322
5 janvier 2026
69cc2db0cdc6046d47a8e4cc
69cc3066cdc6046d47a91a40
69cc34bfcdc6046d47a9706a
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
Procédure collective (ouverture)
69cc45efcdc6046d47aad470
28 octobre 2025
69cc45ffcdc6046d47aad605
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
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