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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69e36e69cdc6046d47ad94d6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bureau d'études spécialisé dans les fluides (CVC), diagnostic et expertise, conseil, pilotage, assistance à la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage, apporteur d'affaires, mise en relation.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e798fcdc6046d47622687

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique ANETIS [Adresse 1] Activité : Expertise

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

IMMOBILIER ; que dans ces conditions, s'élève une contestation plus que sérieuse, dès lors que le fondement même de la créance alléguée ne la concerne nullement ; que de plus, il ressort d'un rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Une expertise contradictoire est mise en place avec un expert intervenant pour ENEDIS et l'expertise montre que : * L'incendie a pris naissance au niveau de la logette abritant le tableau d'ENEDIS, encastré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Malgré plusieurs relances en 2023, une mise en demeure adressée le 12 février 2024 et une injonction de payer le 4 Juin 2024, la SELARL [Adresse 5] refuse de s'exécuter prétextant l'ouverture d'un expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Malgré plusieurs relances en 2023, une mise en demeure adressée le 12 février 2024 et une injonction de payer le 4 Juin 2024, la SELARL [Adresse 5] refuse de s'exécuter prétextant l'ouverture d'un expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ATTENDU que pour LOGISTA et le cabinet d'expertise comptable le stock semble être cohérent, ATTENDU cependant que la SNC FLORIAN ne nie pas la valeur du stock mais sa consistance, et estime qu'il était

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la suite de l'apparition de désordres, les acquéreurs ont obtenu auprès du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, l'organisation d'une mesure d'expertise confiée à Monsieur [W] [O] par ordonnance de référé

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995bbcdc6046d47711d4a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

enlèvement du véhicule aux frais de la défenderesse, au paiement de la somme de 3.505,96€ à titre de dommages intérêts (avec intérêts légaux à compter du 10/10/2022), sinon à l'organisation d'une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844b3cdc6046d47e14789

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6d22cdc6046d4757a824

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne de Me [X] [T] contre SARL CSVI DEMANDEUR SELARL [T] prise en la personne de Me [X] [T] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL CSVI c/o GHG EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33202cdc6046d47d57bca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société CA2 EURL, identifiée sous le n° 812 909 307 RCS BORDEAUX (2019 B 3336), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jusqu'à l'audience du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS ,([Adresse 1]) La négociation, l'expertise

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS La société GROUPE AUDIT CPA (anciennement CPA DEVELOPPEMENT jusqu'au 21 juin 2023) est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon Allianz, une expertise amiable aurait permis de déterminer que l'origine de l'incendie serait imputable à une friteuse, de marque Rosinox, située dans la zone de cuisson des cuisines de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande d'expertise formée à titre subsidiaire doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LO PINTO Expertise

SIREN 951225432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/09/2026

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Procédures collectives

AICO-TECH INGENIERIE, CONSEILS ET EXPERTISES

SIREN 793192576Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AUDIT EXPERTISE CONSEIL

SIREN 411770498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Créations

JRB EXPERTISE

SIREN 109888438Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/09/2026

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Créations

MPB EXPERTISE

SIREN 109873794Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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